Qualiopi 2026 : nouveau référentiel au 1er novembre, ce qui change pour les organismes de formation

Qualiopi évolue en 2026. Un nouveau référentiel national qualité a été publié par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Les sept critères historiques restent en place, mais plusieurs indicateurs sont renforcés et un 33e indicateur apparaît pour l’apprentissage.

Pour les organismes de formation, l’enjeu n’est donc pas simplement de « refaire son dossier Qualiopi ». Il faut identifier précisément ce qui change, distinguer les nouvelles exigences des obligations déjà existantes, puis adapter les pratiques réelles et les preuves qui pourront être présentées lors des audits.

Au 17 septembre 2026, le site officiel du ministère du Travail renvoie encore vers le guide de lecture Qualiopi V9 de janvier 2024. Le nouveau décret est déjà publié, mais certaines modalités opérationnelles mentionnées dans les nouveaux indicateurs renvoient encore à des seuils devant être fixés par arrêté. Cette période de transition doit donc être utilisée pour préparer l’organisation sans inventer des exigences qui ne sont pas encore précisées par les textes officiels.

Qualiopi 2026 : ce qui change réellement

Le changement juridique central est le décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Son article 1 remplace la partie du référentiel national consacrée aux indicateurs d’appréciation des sept critères qualité. L’article 2 fixe son entrée en vigueur au 1er novembre 2026.

Jusqu’à cette date, le référentiel issu du décret de 2019 demeure applicable. À partir du 1er novembre, les nouvelles formulations deviennent la référence réglementaire. Les organismes qui auront un audit initial, de surveillance ou de renouvellement autour de cette période ont donc intérêt à vérifier avec leur certificateur le référentiel et le guide de lecture applicables à la date de l’audit.

La structure générale de Qualiopi reste familière : information du public, conception de la prestation, accompagnement des bénéficiaires, moyens, compétences des intervenants, environnement professionnel et amélioration continue. En revanche, plusieurs attentes deviennent plus explicites et plus exigeantes.

Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs

Le référentiel historique comporte 32 indicateurs. Le texte qui entrera en vigueur le 1er novembre 2026 en comporte 33. Le nouvel indicateur 33 concerne spécifiquement les actions de formation par apprentissage.

Il impose au prestataire de mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du simple recueil général de satisfaction. Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et alimenter une démarche d’amélioration continue dont l’efficacité est mesurée périodiquement.

Cette formulation marque une différence importante entre une enquête de satisfaction classique et une véritable évaluation de la qualité pédagogique. Pour les CFA, il faudra donc être capable de démontrer non seulement que les apprentis ont été interrogés, mais aussi que les résultats ont été analysés, discutés avec les équipes, transformés en actions et réévalués dans le temps.

Indicateur 1 : l’information du public devient plus précise et plus sécurisée

L’indicateur 1 est sensiblement renforcé. Le prestataire devra toujours publier une information accessible, détaillée et vérifiable, mais le nouveau texte ajoute notamment le type de reconnaissance délivrée, les modalités pédagogiques et les modalités de financement.

Le décret ajoute surtout une exigence explicite : la communication ne doit comporter aucune mention susceptible d’induire le public en erreur. Le texte cite les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement et les droits — ou l’absence de droits — à la poursuite d’études conférés par une formation préparée.

Pour un organisme de formation, cela implique une revue des fiches programmes, pages web, catalogues PDF, devis, brochures, campagnes commerciales et contenus publiés sur les plateformes. Une information attractive ne doit pas devenir ambiguë sur la certification visée, le financement disponible ou les débouchés.

À préparer dès maintenant

Chaque fiche formation devrait disposer d’une source unique et maîtrisée pour les prérequis, objectifs, reconnaissance, durée, modalités pédagogiques, financement, délais d’accès, tarif, contacts, méthodes, évaluations et accessibilité. Cette logique limite les écarts entre le site internet, les PDF commerciaux et les documents remis aux stagiaires.

Indicateur 2 : les résultats doivent être accompagnés de leur méthode de calcul

L’indicateur 2 impose toujours de diffuser des résultats adaptés à la nature des prestations et aux publics accueillis. La nouvelle version ajoute une exigence de transparence sur les modalités de calcul, sauf lorsque l’organisme s’appuie sur des dispositifs existants.

Afficher un taux de satisfaction ou un taux de réussite sans expliquer sa période de référence, son périmètre ou la population concernée devient donc plus risqué. Une pratique robuste consiste à documenter pour chaque indicateur la source des données, la période couverte, le nombre de bénéficiaires concernés, la formule de calcul et, lorsque cela est pertinent, les limites d’interprétation.

Cette évolution est particulièrement importante pour les sites internet. Un chiffre visible par le public doit pouvoir être rapproché de données traçables et d’une méthode reproductible.

Indicateur 7 : la capacité à préparer une certification doit pouvoir être démontrée

Pour les prestations conduisant à une certification professionnelle, l’indicateur 7 ne se contente plus de demander l’adéquation du contenu aux exigences de la certification visée. Le prestataire doit aussi pouvoir prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité.

Cette évolution renforce la vigilance à avoir sur les habilitations, conventions avec les certificateurs, conditions d’utilisation d’une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique, documents de jury et procédures de présentation des candidats.

Il faut ici distinguer Qualiopi du droit des certifications professionnelles : la certification qualité ne donne pas, à elle seule, le droit de préparer ou de présenter des candidats à n’importe quelle certification. L’organisme doit respecter les règles du certificateur et conserver les preuves de son habilitation lorsque celle-ci est requise.

Indicateurs 12, 14 et 15 : violences, harcèlement et discriminations deviennent explicitement intégrés

L’une des évolutions les plus visibles du nouveau référentiel concerne la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations.

L’indicateur 12, commun aux prestations concernées, est complété : le prestataire doit s’assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, notamment les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement ou les discriminations dans le cadre de la formation.

Pour l’apprentissage, l’indicateur 14 prévoit une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant en formation ou dans l’entreprise d’accueil.

L’indicateur 15 renforce également l’information des apprentis : droits et devoirs, santé et sécurité, vigilance particulière pour les mineurs, dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement, interlocuteurs compétents et coordonnées du médiateur de l’apprentissage. Le texte ajoute aussi la nécessité de veiller au signalement des dysfonctionnements à l’inspection du travail.

Les CFA devront donc vérifier que leur livret d’accueil, leurs procédures de signalement, leurs contacts d’urgence, leurs canaux de remontée et la formation de leurs équipes sont cohérents avec ces nouvelles attentes.

Indicateur 19 : la FOAD et la coordination pédagogique sont davantage encadrées

Le nouvel indicateur 19 conserve l’obligation de mettre à disposition des ressources pédagogiques et de permettre au bénéficiaire de se les approprier. Deux compléments sont ajoutés.

D’abord, lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire doit vérifier l’effectivité de leur suivi par les apprenants. Il ne suffit donc pas de déposer des contenus sur une plateforme. L’organisme doit pouvoir suivre la réalité de l’activité pédagogique : connexions pertinentes, progression, réalisation des activités, évaluations, tutorat ou autres éléments adaptés au dispositif.

Ensuite, au-delà d’un nombre d’intervenants par formation qui doit être fixé par arrêté ministériel, le prestataire devra disposer d’un référent pédagogique par formation chargé d’assurer la coordination entre les intervenants.

Au 17 septembre 2026, le décret fixe le principe mais renvoie le seuil numérique à un arrêté. Il est donc prudent de préparer la fonction de coordination pédagogique sans inventer le nombre d’intervenants qui déclenchera juridiquement l’obligation.

Indicateur 20 : exigences renforcées pour le pilotage des CFA

L’indicateur 20 reste spécifique à l’apprentissage. Il conserve les exigences relatives au personnel dédié à la mobilité nationale et internationale, au référent handicap et au conseil de perfectionnement.

Le nouveau texte ajoute l’obligation de s’assurer de la qualité du pilotage de la formation et de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance.

Il prévoit aussi que, lorsque la proportion d’heures d’enseignement réalisées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté, le prestataire mette en œuvre des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions.

Là encore, le seuil doit être précisé par un texte complémentaire. Les CFA peuvent toutefois anticiper en documentant la composition de leurs équipes, la part des permanents et intervenants externes, les modalités d’intégration des formateurs occasionnels, les réunions pédagogiques, les observations de séances et les actions correctives.

Indicateur 27 : la maîtrise de la sous-traitance doit être traçable dans les contrats

L’indicateur 27 imposait déjà au prestataire qui recourt à la sous-traitance ou au portage salarial de s’assurer du respect du référentiel. À compter du 1er novembre 2026, la nouvelle rédaction ajoute explicitement que cette conformité doit être tracée dans les contrats de sous-traitance.

Cette évolution rejoint l’encadrement renforcé de la sous-traitance sur Mon Compte Formation. Depuis le 1er avril 2024, les contrats conclus dans ce cadre doivent être écrits et comporter des informations précises sur les missions confiées, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés, les conditions de réalisation et de suivi, la durée, la période et le montant de la prestation.

Pour la campagne 2026, les organismes référencés sur Mon Compte Formation doivent en outre déclarer leur recours — ou leur non-recours — à la sous-traitance pour l’année 2025. La campagne annoncée par la Caisse des dépôts est ouverte du 1er mai au 30 septembre 2026. Le plafond général de sous-traitance sur Mon Compte Formation est fixé à 80 % du chiffre d’affaires annuel réalisé sur la plateforme, sous réserve des règles et exceptions applicables.

Les règles CPF ne doivent toutefois pas être confondues avec l’indicateur Qualiopi. Elles constituent un cadre réglementaire spécifique qui vient s’ajouter aux exigences du référentiel qualité lorsque l’organisme exerce sur Mon Compte Formation.

Indicateur 32 : l’amélioration continue intègre désormais l’analyse des risques

L’ancien indicateur 32 demandait de mettre en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et réclamations. La nouvelle version va plus loin : elle exige une démarche d’amélioration continue et ajoute une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.

Ce changement peut avoir un impact significatif sur le système qualité. Un simple tableau des réclamations ou une liste d’actions correctives ne suffira pas forcément à traduire toute la logique attendue.

Une démarche structurée peut recenser les risques liés à la conception, aux compétences des intervenants, à la disponibilité du matériel, aux absences, aux ruptures de parcours, aux évaluations, à la sous-traitance, au distanciel ou encore à la conformité des certifications préparées. L’objectif n’est pas de produire une matrice complexe pour l’audit, mais de démontrer que les risques significatifs sont identifiés, suivis et traités.

Indicateur 33 : une nouvelle exigence pour l’apprentissage

Le 33e indicateur est entièrement nouveau et spécifique à l’apprentissage. Il demande un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil de satisfaction général.

Trois dimensions doivent être reliées : recueillir une évaluation pédagogique, partager les résultats avec les équipes et formaliser une amélioration continue dont l’efficacité est mesurée périodiquement.

Un CFA pourra donc avoir intérêt à distinguer clairement :

• la satisfaction globale sur l’accueil, l’organisation ou les moyens ;
• l’évaluation des contenus et des enseignements ;
• les décisions prises à partir des résultats ;
• la vérification ultérieure de l’efficacité des actions mises en œuvre.

Les sept critères Qualiopi restent-ils les mêmes ?

Oui. Le décret de 2026 actualise les indicateurs d’appréciation mais conserve l’architecture des sept critères du référentiel national qualité.

Ils couvrent l’information du public, la conception des prestations, l’adaptation et l’accompagnement des bénéficiaires, les moyens pédagogiques et techniques, les compétences des personnels, l’inscription dans l’environnement professionnel, ainsi que le recueil des appréciations et l’amélioration.

Pour un organisme déjà certifié, cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de reconstruire son système qualité depuis zéro. La bonne méthode consiste plutôt à réaliser un audit différentiel entre les preuves actuelles et les formulations qui s’appliqueront à compter du 1er novembre.

Le cycle de certification change-t-il ?

Le décret du 1er août 2026 porte sur le référentiel national et ses indicateurs. Les règles générales du cycle de certification restent, à ce stade, celles prévues par les textes existants : certification délivrée pour trois ans, audit initial, audit de surveillance et audit de renouvellement.

L’arrêté du 6 juin 2019 modifié prévoit que l’audit de surveillance intervient entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification. Il peut être réalisé à distance, sauf dans les situations pour lesquelles le texte prévoit ou permet un audit sur site.

Les organismes doivent également garder à l’esprit qu’un audit ne se limite pas à la présence de documents. L’arrêté prévoit l’analyse d’actions réellement conduites, des éléments administratifs et de la démarche d’amélioration. L’absence de preuve disponible le jour de l’audit peut conduire à une non-conformité.

Le guide de lecture Qualiopi est-il déjà mis à jour ?

Au 17 septembre 2026, la page officielle du ministère du Travail consultée pour cette veille renvoie toujours vers le guide de lecture V9 du 8 janvier 2024. Cette version avait notamment intégré des précisions sur la sous-traitance.

Le nouveau décret est néanmoins déjà publié et sa date d’entrée en vigueur est fixée. Les organismes doivent donc distinguer deux niveaux : le texte réglementaire, qui fixe les nouvelles exigences, et le guide de lecture, qui précise habituellement le niveau attendu et des exemples de preuves.

Il sera important de surveiller la publication d’une nouvelle version du guide, ainsi que les arrêtés devant préciser les seuils évoqués aux indicateurs 19 et 20. Tant que ces textes complémentaires ne sont pas publiés, il convient d’éviter de présenter comme obligatoires des chiffres ou des preuves qui ne figurent pas dans le droit en vigueur.

Quels documents faut-il revoir avant le 1er novembre 2026 ?

La préparation peut être organisée autour d’un audit documentaire et d’un audit des pratiques. Les supports publics doivent être examinés en priorité : fiches programmes, site internet, catalogue, financements annoncés, certifications, débouchés et indicateurs de résultats.

Il faut ensuite contrôler les procédures qui touchent directement aux nouvelles formulations : habilitations à préparer les certifications, gestion des violences et discriminations, suivi du distanciel, coordination des intervenants, sous-traitance, analyse des risques et amélioration continue.

Pour les CFA, la gouvernance, les dispositifs de signalement, le conseil de perfectionnement, le suivi de la qualité pédagogique et le nouvel indicateur 33 nécessitent une attention particulière.

Une feuille de route Qualiopi 2026 en cinq étapes

Première étape : réaliser un tableau différentiel entre les 32 indicateurs actuellement applicables et les 33 indicateurs au 1er novembre 2026. Il faut isoler les nouvelles phrases, pas seulement les numéros.

Deuxième étape : identifier les processus réellement concernés. Par exemple, l’indicateur 1 implique le marketing et le site internet, l’indicateur 7 les responsables de certifications, l’indicateur 19 l’équipe pédagogique et l’administrateur de la plateforme de formation, et l’indicateur 27 les achats ou la gestion des sous-traitants.

Troisième étape : mettre à jour les documents et outils tout en conservant les versions antérieures pour assurer la traçabilité.

Quatrième étape : tester les nouvelles pratiques sur quelques actions réelles. Une procédure non utilisée est moins convaincante qu’un processus simple disposant déjà de preuves.

Cinquième étape : organiser une veille jusqu’à l’entrée en vigueur pour intégrer le futur guide de lecture et les arrêtés complémentaires dès leur publication.

FAQ — Qualiopi 2026

Y a-t-il un nouveau référentiel Qualiopi en 2026 ?

Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le référentiel national qualité. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2026.

Combien d’indicateurs comportera le référentiel ?

Le nouveau référentiel comporte 33 indicateurs au lieu de 32. L’indicateur 33 est spécifique à l’apprentissage et concerne l’évaluation des contenus et enseignements par les apprenants ainsi que l’exploitation des résultats.

Les sept critères disparaissent-ils ?

Non. Les sept critères structurants de Qualiopi restent en place. Ce sont principalement les indicateurs d’appréciation qui sont actualisés ou renforcés.

Les organismes déjà certifiés doivent-ils repasser immédiatement un audit ?

Le décret n’impose pas, à lui seul, un nouvel audit immédiat à tous les organismes certifiés. Les organismes doivent en revanche être prêts à démontrer leur conformité au référentiel applicable lors de leurs prochains audits, selon les règles fixées par les textes et leur certificateur.

La sous-traitance devient-elle interdite ?

Non. La sous-traitance reste possible mais elle est encadrée. Le nouvel indicateur 27 renforce la traçabilité de la conformité au référentiel dans les contrats. Sur Mon Compte Formation, des règles spécifiques s’appliquent par ailleurs depuis le 1er avril 2024.

Le guide de lecture V9 suffit-il pour préparer novembre 2026 ?

La V9 reste la version actuellement publiée sur la page officielle du ministère consultée au 17 septembre 2026, mais elle précède le décret d’août 2026. Il faut donc suivre en priorité le nouveau texte réglementaire et surveiller la publication d’un guide actualisé.

Ce qu’il faut retenir

Qualiopi 2026 constitue une évolution réelle du référentiel national qualité. Le décret du 1er août 2026 entrera en vigueur le 1er novembre. Le référentiel passe à 33 indicateurs et renforce notamment l’information du public, la transparence des résultats, la conformité aux certifications professionnelles, la prévention des violences et discriminations, le suivi des formations à distance, la coordination pédagogique, la sous-traitance, l’analyse des risques et l’amélioration continue.

Pour les CFA, les changements sont encore plus marqués avec le renforcement du pilotage pédagogique et le nouvel indicateur 33.

La meilleure préparation consiste à travailler dès maintenant sur les pratiques et les preuves, tout en maintenant une veille active. Au 17 septembre 2026, certaines modalités attendent encore des précisions réglementaires ou une actualisation du guide de lecture. Une veille documentée et exploitée est donc elle-même un élément important de la démarche qualité.